LSP à Alger : un promoteur condamné après 12 ans de retard sur 1 400 logements

Le jugement

Le tribunal de Bir Mourad Raïs, à Alger, a rendu jeudi son verdict dans l’affaire d’un projet de 1 400 logements sociaux participatifs (LSP), rapporte TSA le 15 octobre. Le promoteur immobilier a été condamné à sept ans de prison pour fraude et escroquerie. L’ancien maire d’Alger-Centre, poursuivi pour abus de fonction, a été condamné à quatre ans de prison ferme ; le parquet avait requis sept ans.

Douze ans d’attente

Selon TSA, qui cite le quotidien El Khabar, le projet accuse un retard de douze ans et le promoteur n’a jamais lancé les travaux. Les souscripteurs lui avaient versé des sommes allant de 800 000 dinars à 1,5 million de dinars. Sur les 1 400 souscripteurs, 1 000 se sont constitués partie civile.

Il s’agit d’un jugement de première instance.

Les signaux d’alerte

Cette affaire rappelle qu’un paiement versé avant tout chantier peut rester bloqué pendant des années. Avant de verser de l’argent à un promoteur, quelques réflexes s’imposent :

• Le terrain d’abord. Demandez la preuve que le promoteur détient bien le terrain du projet (acte de propriété ou de concession) et faites-la examiner par un notaire.
• Le permis de construire. Un projet sérieux dispose d’un permis délivré par les services de l’urbanisme. Demandez sa référence et renseignez-vous auprès de l’APC ou de la direction de l’urbanisme de la wilaya.
• Un contrat chez le notaire. Ne versez rien sur la base d’un simple reçu ou d’une liste d’inscription. L’achat sur plan doit passer par un acte notarié.
• Des paiements traçables. Payez par virement ou par chèque, jamais en espèces, et conservez chaque justificatif.
• Un chantier qui avance. Si les travaux ne démarrent pas alors que des versements vous sont demandés, posez vos questions par écrit et gardez une trace des réponses.

Pour la diaspora

À distance, le risque est plus grand : on ne voit pas le terrain et l’on se fie souvent à un intermédiaire. Si vous souscrivez depuis l’étranger, demandez à un proche de confiance de se rendre sur place, de photographier le chantier à intervalles réguliers et de récupérer des copies des documents. Un notaire choisi par vous, et non par le promoteur, peut examiner le dossier avant tout paiement.